Ouvrir une chambre d'hôtes : généralités

DEFINITION

La chambre d’hôtes est une chambre équipée chez l’habitant, en milieu rural, en vue d’accueillir des touristes, offrir des nuitées (chambre + petit déjeuner) dans le cadre d’un passage ou d’un séjour. Comme pour le gîte, sont exclues les habitations situées dans un lotissement et les habitations dépourvues de jardin ou d’espace extérieur.

L’activité chambres d’hôtes ne peut être pratiquée par des ruraux cafetiers, hôteliers ou restaurateurs.

LE MARCHE

55 000 hébergements en chambres d'hôtes sont dispersés sur le territoire français, et chaque année 2 000 nouveaux gîtes se créént.
Depuis 1951, date d'ouverture en France du premier gîte rural, le marché s'est considérablement développé. Plus récemment (en 1998), la Coupe du monde de football a permis de l'ouvrir à la clientèle étrangère.

IMMATRICULATION AU RCS

l’immatriculation se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d’Industrie lorsque l’activité d’exploitants de chambre d’hôtes s’accompagne d’actes de commerce tels que des prestations de service d’hôtellerie (nettoyage de la chambre, fourniture du petit déjeuner et du linge de maison, accueil de la clientèle…) et lorsque cette activité est faite dans l’intention d’en tirer un quelconque profit.

CADRE GÉNÉRAL DE LA RÉGLEMENTATION

A – Titre ou autorisation exigé : l’agrément " Gîtes de France ".
B – Délivré par : Fédération Nationale des " Gîtes de France " et l’antenne départementale de "Relais des Gîtes".
C – Justification des critères principaux d’agrément : pour être habilité à obtenir l’agrément, il faut tenir compte des critères suivants :

- maximum de 6 chambres pour une capacité de 15 personnes,
- chambres et sanitaires complets et privatifs, à partir de 2 épis.
- Sanitaires communicant avec les chambres à partir de 3 épis.

En aucun cas le propriétaire ne pourra louer des chambres supplémentaires même si elles ne sont pas labellisées. A partir de 6 chambres s’applique la réglementation des établissements de 5eme catégorie recevant du Public (agrément SDIS obligatoire).

L’accueil en chambre d’hôtes implique une disponibilité complète de l’Adhérent. Ce dernier réside sur place.
Il est tenu d’assurer personnellement l’installation des clients à leur arrivée, ainsi que les temps forts du séjour que sont le petit déjeuner et le repas en table d’hôtes (lorsque cette prestation est proposée).

Nota : se conformer aux chartes et aux normes nationales du gîte rural et des chambres d’hôtes éditées par la Fédération des Gîtes de France. * Table d’Hôtes : prolongement d’une structure d’accueil chambre d’hôtes agréée Gîtes de France. La table d’hôtes ne s’adresse qu’aux personnes dormant sur place. Elle est facultative. La table d’hôtes permet aux clients d’apprécier la cuisine régionale à la table familiale. Le nombre de convives est limité à 15 personnes. Cette activité ne peut être pratiquée par des ruraux cafetiers, hôteliers ou restaurateurs.
La TVA s'applique au taux de 19,6% sur le prix de la chambre et de 5,5 % sur celui du petit déjeuner, et doit toujours être comprise dans le tarif affiché pour la clientèle. La fiscalité sur les revenus de la location est la même que celle des bénéfices industriels et commerciaux, après cependant d'importants abattements.

Et aussi : Conseils - Informations générales