26 août, 2009
Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
Le nombre de chambres proposées à la location dans la même habitation est limité à cinq chambres et quinze personnes.
Elle répond aux conditions suivantes :
|
être située chez l’habitant, dans sa résidence (même corps de bâtiment ou bâtiment annexe) ;
être louée à la nuitée à usage touristique, la location étant assortie de prestations comprenant au moins la fourniture du petit déjeuner, du linge de maison et un accueil assuré par l’habitant ;
être meublée et comporter tous les éléments meublés indispensables pour une occupation normale par le locataire ;
répondre aux réglementions en vigueur dans les domaines de l’hygiène; de la sécurité et de la salubrité ;
disposer d’un accès à un WC et à une salle d’eau équipée d’un lavabo et d’une douche ou d’une baignoire ;
disposer d’un moyen de chauffage assurant une température de 19°.
|
Dépliant à télécharger : Un cadre juridique pour les chambres d’hôtes, novembre 2007.
Formulaire de déclaration en Mairie de location de chambre d’hôte
16 août, 2009
La commission européenne a accepté que la France puisse réduire sa TVA sur la restauration à 5,5%. Une véritable aubaine pour les restaurateurs qui attendent un nouveau démarrage de leur activité. Entré en vigueur au 1er juillet 2009 le gouvernement prévoit 12 000 créations d’emplois.
Cette baisse de la TVA s’applique aussi aux tables d’hôtes. Cependant, la TVA restera à 19,6% sur les boissons alcoolisées. Aussi, il sera nécessaire d’appliquer un taux différent sur les boissons et la nourriture.
Ce bénéfice doit permettre de baisser les prix, d’améliorer les conditions de travail du secteur et de pérenniser les entreprises.
